Permis de construire n° 00267014Q0002 à Saint-Algis pour 1 080 m² de locaux, 4 Rue De Haution
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 00267014Q0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES HINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2015 à Saint-Algis (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00267014Q0002 porte sur un projet situé 4 Rue De Haution. La demande émane de GAEC RECONNU DES HINOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC348, ZC347, ZC148. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Algis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Algis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Algis Code postal 02260 Identifiant INSEE 02670
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Locaux | 4 363 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 443 m² |
| Total | 4 609 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 363 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 443 m² |
| Total locaux | 4 363 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES HINOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503945768
- SIRET
- 50394576800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ALGIS (02260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES HINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267014Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |