Permis de construire n° 00267013Q0001 à Saint-Algis pour 223 m² de locaux, 4 Rue D Haution
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 00267013Q0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES HINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2013 à Saint-Algis (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00267013Q0001 porte sur un projet situé 4 Rue D Haution. La demande émane de GAEC RECONNU DES HINOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC46A, ZC19A, ZC148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Algis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Algis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Algis Code postal 02260 Identifiant INSEE 02670
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Locaux | 4 140 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 4 363 m² |
| Total | 4 386 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 4 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 140 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 4 363 m² |
| Total locaux | 4 140 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 4 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES HINOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503945768
- SIRET
- 50394576800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ALGIS (02260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES HINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267013Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |