Permis de construire n° 00267013Q0001 à Saint-Algis pour 223 m² de locaux, 4 rue d'Haution
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 00267013Q0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES HINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2013 à Saint-Algis (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00267013Q0001 porte sur un projet situé 4 rue d'Haution. La demande émane de GAEC RECONNU DES HINOIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/08/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 46A, ZC 19A, ZC 148, 148. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Haution, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Saint-Algis compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Algis
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Algis est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Algis Code postal 02260 Identifiant INSEE 02670
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 386 m² à 4 609 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Locaux | 4 140 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 4 363 m² |
| Total | 4 386 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 4 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 140 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 4 363 m² |
| Total locaux | 4 140 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 4 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DES HINOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Algis. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC RECONNU DES HINOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503945768
- SIRET
- 50394576800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ALGIS (02260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES HINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267013Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 46A, ZC 19A, ZC 148 à Saint-Algis (02260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Haution à Saint-Algis (02260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Haution depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.