GAEC RECONNU DE CHIRMONT - Permis de construire et DP

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318977204 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 21/04/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC RECONNU DE CHIRMONT

GAEC RECONNU DE CHIRMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laneuveville-devant-Bayon.

Profil et organisation

GAEC RECONNU DE CHIRMONT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 54740 à LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC RECONNU DE CHIRMONT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
21/04/1980

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DE CHIRMONT

Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU DE CHIRMONT

GAEC RECONNU DE CHIRMONT compte 2 autorisations recensées sur la période 04/01/2013 - 31/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DE CHIRMONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/01/2013 - 31/08/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DE CHIRMONT

2 autorisations sur la période 04/01/2013 - 31/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Laneuveville-devant-Bayon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DE CHIRMONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Grande Rue, Laneuveville-devant-Bayon (54740) PC Locaux AA217, AA240 27 106 m² 543 m² 2020/08/31
Cd N 62, Laneuveville-devant-Bayon (54740) PC Locaux ZB53 141 770 m² 1 253 m² 2013/01/04

Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU DE CHIRMONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC RECONNU DE CHIRMONT

Sources des informations sur GAEC RECONNU DE CHIRMONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU DE CHIRMONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC RECONNU DE CHIRMONT ?
GAEC RECONNU DE CHIRMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC RECONNU DE CHIRMONT ?
Le profil de GAEC RECONNU DE CHIRMONT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC RECONNU DE CHIRMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC RECONNU DE CHIRMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC RECONNU DE CHIRMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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