Permis de construire n° 05429912N0003 à Laneuveville-devant-Bayon pour 1 253 m² de locaux, Cd N 62
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 05429912N0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHIRMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05429912N0003 a été délivré le 4 janvier 2013 à Laneuveville-devant-Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cd N 62. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE CHIRMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Bayon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Bayon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Bayon Code postal 54740 Identifiant INSEE 54299
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHIRMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318977204
- SIRET
- 31897720400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON (54740)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE CHIRMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05429912N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |