Permis de construire n° 05429920T0002 à Laneuveville-devant-Bayon pour 543 m² de locaux, 34 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 05429920T0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHIRMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Grande Rue, le permis de construire n° 05429920T0002 a été délivré le 31 août 2020 à Laneuveville-devant-Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). GAEC RECONNU DE CHIRMONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA217, AA240, AA241. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Bayon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Bayon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Bayon Code postal 54740 Identifiant INSEE 54299
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 086 m² |
| Total | 543 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 543 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 543 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHIRMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318977204
- SIRET
- 31897720400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54410)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE CHIRMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05429920T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |