GAEC POULACHON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gengoux-le-National.
Profil et organisation
GAEC POULACHON est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 71460 à Saint-Gengoux-le-National.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
GAEC POULACHON
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
GAEC POULACHON compte 1
autorisation recensée
sur la période 20/09/2019 - 20/09/2019,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC POULACHON, permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/09/2019 - 20/09/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GAEC POULACHON
1 autorisation sur la période 20/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gengoux-le-National.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC POULACHON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC POULACHON ?
GAEC POULACHON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC POULACHON ?
Le profil de GAEC POULACHON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC POULACHON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC POULACHON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC POULACHON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.