Permis d'aménager n° 07141719E0001 à Saint-Gengoux-le-National pour un terrain de 124 515 m², Route De Montvallet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 07141719E0001
Demandeur
GAEC POULACHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07141719E0001 porte sur un projet situé Route De Montvallet. Le demandeur déclaré est GAEC POULACHON.
L'opération s'étend sur un terrain de 124 515 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E786. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Gengoux-le-National.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gengoux-le-National
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gengoux-le-National Code postal 71460 Identifiant INSEE 71417
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 124 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POULACHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383227188
- SIRET
- 38322718800026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07141719E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |