Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Montvallet, Saint-Gengoux-le-National (71460) | PA | E786 | 124 515 m² | 2019/09/20 |
GAEC POULACHON - Permis d'aménager
Active
383227188
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 24/09/1991
Infos clés
Secteur
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GAEC POULACHON
GAEC POULACHON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gengoux-le-National.
Profil et organisation
GAEC POULACHON est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 71460 à Saint-Gengoux-le-National.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC POULACHON
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/09/1991
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de GAEC POULACHON
Activité d’urbanisme de GAEC POULACHON
GAEC POULACHON compte 1 autorisation recensée sur la période 20/09/2019 - 20/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC POULACHON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/09/2019 - 20/09/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GAEC POULACHON
1 autorisation sur la période 20/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gengoux-le-National.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC POULACHON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC POULACHON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA DES PETITS BOIS
SIREN 352870950
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL PASCAL RENAUD
SIREN 408487056
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
SCEA VINCENT DAUX
SIREN 413443607
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
C. COLLOVRAY & J-L TERRIER
SIREN 333431831
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
SIREN 382651388
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
DOMAINE LA RENARDE
SIREN 413256926
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur GAEC POULACHON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC POULACHON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC POULACHON ?
GAEC POULACHON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC POULACHON ?
Le profil de GAEC POULACHON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC POULACHON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC POULACHON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC POULACHON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable