GAEC LES FOSSES - Autorisations d'urbanisme
Active
348253824
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Code 6533
|
Créée le 27/09/1988
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC LES FOSSES
- SIREN
- 348 253 824
- SIRET siège
- 348 253 824 00026
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 27/09/1988
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/06/2020
- Dernière autorisation
- 01/12/2020
Siège social
- Adresse
- 41 RUE CHARLES BONTEMPS
- Commune
- 70500 JUSSEY
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de GAEC LES FOSSES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Charles Bontemps Sur La Fontaine Aux Chiens, Jussey (70500) | PC Mixte | YB25 | 74 389 m² | 412 m² | 2020/12/01 |
| Rue Charles Bontemps Sur La Fontaine Aux Chiens, Jussey (70500) | PC Mixte | YB25 | 74 389 m² | 412 m² | 2020/06/19 |
Permis d'aménager de GAEC LES FOSSES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC LES FOSSES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.