Permis de construire Mixte N° 07029220C0002

Permis de construire n° 07029220C0002 à Jussey pour 412 m² de logement et locaux, Rue Charles Bontemps Sur La Fontaine Aux Chiens

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 07029220C0002

Demandeur

EARL LES FOSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07029220C0002 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un projet situé Rue Charles Bontemps Sur La Fontaine Aux Chiens. Le projet est porté par EARL LES FOSSES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 389 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 219 m² d'habitation et 193 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB25. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

74 389 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Fontaine Aux Chiens

Territoires administratifs

Commune
Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES FOSSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348253824
SIRET
34825382400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
JUSSEY (70500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07029220C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 389 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Bontemps Sur La Fontaine Aux Chiens, à Jussey (70500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES FOSSES et accordé le 1 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 219 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029220C0002, déposé en mairie de Jussey.

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