GAEC LE SEPTIMONTAIN - Permis de construire et DP

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478635378 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/08/2004

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC LE SEPTIMONTAIN

GAEC LE SEPTIMONTAIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Verchaix.

Profil et organisation

GAEC LE SEPTIMONTAIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 74340 à SAMOENS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LE SEPTIMONTAIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/08/2004

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LE SEPTIMONTAIN

Activité d’urbanisme de GAEC LE SEPTIMONTAIN

GAEC LE SEPTIMONTAIN compte 3 autorisations recensées sur la période 01/09/2015 - 24/03/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LE SEPTIMONTAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

01/09/2015 - 24/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC LE SEPTIMONTAIN

3 autorisations sur la période 01/09/2015 - 24/03/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Verchaix.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LE SEPTIMONTAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chez Raymond, Samoëns (74340) PC Locaux 0F6188, 0F6187 5 661 m² 152 m² 2017/03/24
Communal Du Col, Verchaix (74440) PC Logement 0A2345 227 316 m² 86 m² 2016/07/20
Communal Du Col, Verchaix (74440) PC Locaux A2345 227 316 m² 86 m² 2015/09/01

Répartition géographique des autorisations de GAEC LE SEPTIMONTAIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC LE SEPTIMONTAIN

Sources des informations sur GAEC LE SEPTIMONTAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LE SEPTIMONTAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LE SEPTIMONTAIN ?
GAEC LE SEPTIMONTAIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LE SEPTIMONTAIN ?
Le profil de GAEC LE SEPTIMONTAIN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LE SEPTIMONTAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LE SEPTIMONTAIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LE SEPTIMONTAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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