Permis de construire n° 07425817C0004 à Samoëns pour 152 m² de locaux, Chez Raymond
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 07425817C0004
Demandeur
GAEC LE SEPTIMONTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425817C0004 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé Chez Raymond. Le demandeur déclaré est GAEC LE SEPTIMONTAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F6188, 0F6187, 0F6039. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 152 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 158 m² | 152 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 158 m² | 152 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 152 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE SEPTIMONTAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478635378
- SIRET
- 47863537800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAMOENS (74340)
Autres dossiers de GAEC LE SEPTIMONTAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425817C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |