GAEC LE MOPAS - Autorisations d'urbanisme
Active
828963462
|
Code 6533
|
Créée le 01/04/2017
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC LE MOPAS
- SIREN
- 828 963 462
- SIRET siège
- 828 963 462 00019
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.11Z
- Date de création
- 01/04/2017
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/07/2020
- Dernière autorisation
- 19/10/2023
Siège social
- Adresse
- 6 CHEMIN DE CHANAUX
- Commune
- 26560 MEVOUILLON
- Département
- Drôme
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autorisations.
Permis de construire de GAEC LE MOPAS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chanaux, Mévouillon (26560) | PC Locaux | G476, G481 | 19 410 m² | 747 m² | 2023/10/19 |
| 6 Chem De Chanaux, Mévouillon (26560) | PC Locaux | G692 | 18 036 m² | 123 m² | 2021/12/28 |
| Chem De Chanaux, Mévouillon (26560) | PC Locaux | G692 | 18 036 m² | 283 m² | 2020/07/08 |
Permis d'aménager de GAEC LE MOPAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC LE MOPAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable