Permis de construire n° 02618121N0012 à Mévouillon pour 123 m² de locaux, 6 Chem De Chanaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 02618121N0012
Demandeur
GAEC LE MOPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02618121N0012, délivré le 28 décembre 2021 à Mévouillon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Chem De Chanaux. Le dossier a été déposé par GAEC LE MOPAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G692. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mévouillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mévouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mévouillon Code postal 26560 Identifiant INSEE 26181
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 830 m² |
| Total | 707 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 707 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 830 m² |
| Total locaux | 707 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MOPAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828963462
- SIRET
- 82896346200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEVOUILLON (26560)
Autres dossiers de GAEC LE MOPAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02618121N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |