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GAEC LE FERME DE BORNETTE - Permis de construire et DP

Active
352136444 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 21/09/1989

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Haute-Savoie (74)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de GAEC LE FERME DE BORNETTE

GAEC LE FERME DE BORNETTE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Menthonnex-en-Bornes.

Profil et organisation

GAEC LE FERME DE BORNETTE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 74350 à Menthonnex-en-Bornes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LE FERME DE BORNETTE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
21/09/1989
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LE FERME DE BORNETTE

Activité d’urbanisme de GAEC LE FERME DE BORNETTE

GAEC LE FERME DE BORNETTE compte 6 autorisations recensées sur la période 31/08/2015 - 21/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LE FERME DE BORNETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

31/08/2015 - 21/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LE FERME DE BORNETTE

6 autorisations sur la période 31/08/2015 - 21/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Menthonnex-en-Bornes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LE FERME DE BORNETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Cote, Menthonnex-en-Bornes (74350) PC Locaux 0B217, 0B212 18 816 m² 539 m² 2015/12/22
La Cote, Menthonnex-en-Bornes (74350) PC Locaux 0B1368, 0B261 21 841 m² 2 046 m² 2015/12/22
La Cote, Menthonnex-en-Bornes (74350) PC Locaux 0B1785 — 426 m² 2015/08/31
La Cote, Menthonnex-en-Bornes (74350) PC Locaux 0B1785 2 320 m² 426 m² 2015/08/31

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GAEC LE FERME DE BORNETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Menthonnex-en-Bornes

6 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

6 autorisations

Demandeurs comparables à GAEC LE FERME DE BORNETTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EARL DUVERNAY
SIREN 408601938
Même secteur et même département
33 autorisations 33 PC
AIRPORC
SIREN 351644158
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
GAEC LES MONTAGNARDS
SIREN 383764495
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
GAEC DE MIRIBEL
SIREN 388197600
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
LE VUZON
SIREN 530787720
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
EARL SERY
SIREN 329047096
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GAEC LE FERME DE BORNETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LE FERME DE BORNETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LE FERME DE BORNETTE ?
GAEC LE FERME DE BORNETTE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LE FERME DE BORNETTE ?
Le profil de GAEC LE FERME DE BORNETTE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LE FERME DE BORNETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LE FERME DE BORNETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LE FERME DE BORNETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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