Permis de construire n° 07417715X0007 à Menthonnex-en-Bornes pour 2 046 m² de locaux, La Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 07417715X0007
Demandeur
GAEC LE FERME DE BORNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Menthonnex-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417715X0007 porte sur un projet situé La Cote. Le dossier a été déposé par GAEC LE FERME DE BORNETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1368, 0B261, 0B253. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthonnex-en-Bornes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menthonnex-en-Bornes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthonnex-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74177
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 284 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 5 330 m² |
| Total | 3 284 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 5 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 284 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 5 330 m² |
| Total locaux | 3 284 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 5 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE FERME DE BORNETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352136444
- SIRET
- 35213644400028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MENTHONNEX EN BORNES (74350)
Autres dossiers de GAEC LE FERME DE BORNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417715X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |