GAEC LAUT - Permis de construire et DP

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503441057 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/2008

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GAEC LAUT

GAEC LAUT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Recologne-lès-Rioz.

Profil et organisation

GAEC LAUT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70190 à Recologne-lès-Rioz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LAUT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/03/2008

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LAUT

Activité d’urbanisme de GAEC LAUT

GAEC LAUT compte 1 autorisation recensée sur la période 30/04/2026 - 30/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LAUT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/04/2026 - 30/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LAUT

1 autorisation sur la période 30/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Recologne-lès-Rioz.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LAUT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Calvaire, Recologne-lès-Rioz (70190) PC Locaux ZD280 16 360 m² 773 m² 2026/04/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC LAUT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC LAUT

Sources des informations sur GAEC LAUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LAUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LAUT ?
GAEC LAUT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LAUT ?
Le profil de GAEC LAUT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LAUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LAUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LAUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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