Permis de construire n° 0704412600002 à Recologne-lès-Rioz pour 773 m² de locaux, 1 Rue Du Calvaire
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 0704412600002
Demandeur
GAEC LAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2026 à Recologne-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704412600002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Calvaire. Le dossier a été déposé par GAEC LAUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD280. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recologne-lès-Rioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Recologne-lès-Rioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recologne-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70441
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total locaux | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503441057
- SIRET
- 50344105700026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704412600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |