GAEC DU PELEVIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC DU PELEVIN
GAEC DU PELEVIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Écromagny.
Profil et organisation
GAEC DU PELEVIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70270 à ECROMAGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DU PELEVIN
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/05/1980
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DU PELEVIN
Activité d’urbanisme de GAEC DU PELEVIN
GAEC DU PELEVIN compte 3 autorisations recensées sur la période 25/07/2018 - 11/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU PELEVIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DU PELEVIN
2 autorisations sur la période 25/07/2018 - 04/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Écromagny. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU PELEVIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Lavoir, Écromagny (70270) | DP Locaux | C353 | 2 154 m² | 12 m² | 2019/02/04 |
| Rte Du Village, Écromagny (70270) | PC Locaux | C363, C365 | 8 835 m² | 297 m² | 2018/07/25 |
Permis de démolir de GAEC DU PELEVIN
1 autorisation sur la période 11/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Écromagny. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Du Lavoir, Écromagny (70270) | PD | C353 | — | 2026/03/11 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DU PELEVIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DU PELEVIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DU PELEVIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.