Déclaration préalable à Écromagny pour 12 m² de locaux - 4 Rue Du Lavoir
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier DP n° 07021019E0001
Demandeur
GAEC DU PELEVIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 07021019E0001, accordée le 4 février 2019 à Écromagny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Lavoir, Écromagny (70270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DU PELEVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C353.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Écromagny Code postal 70270 Identifiant INSEE 70210
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 427 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 427 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 427 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PELEVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320433774
- SIRET
- 32043377400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ECROMAGNY (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07021019E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |