GAEC DES TROIS FONTAINES - Autorisations d'urbanisme
Active
452483696
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Code 6533
|
Créée le 01/02/2004
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DES TROIS FONTAINES
- SIREN
- 452 483 696
- SIRET siège
- 452 483 696 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/02/2004
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/09/2016
- Dernière autorisation
- 23/07/2020
Siège social
- Adresse
- LE BOUCHAUD
- Commune
- 39800 BERSAILLIN
- Département
- Jura
Permis de construire de GAEC DES TROIS FONTAINES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5052 Rue Des Trois Fontaines, Bersaillin (39800) | PC Locaux | ZK110, ZK111 | 80 534 m² | 5 662 m² | 2020/07/23 |
| 35 Rue Des 3 Fontaines Le Bouchaud, Bersaillin (39800) | PC Locaux | ZK111 | 78 578 m² | 1 166 m² | 2016/09/08 |
Permis d'aménager de GAEC DES TROIS FONTAINES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DES TROIS FONTAINES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.