Permis de construire n° 03904920C0001 à Bersaillin pour 1 756 m² de locaux, 5052 Rue Des Trois Fontaines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 03904920C0001
Demandeur
GAEC DES TROIS FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03904920C0001, délivré le 23 juillet 2020 à Bersaillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5052 Rue Des Trois Fontaines. Le projet est porté par GAEC DES TROIS FONTAINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK110, ZK111. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersaillin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bersaillin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersaillin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39049
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 906 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 5 662 m² |
| Total | 3 906 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 5 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 906 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 5 662 m² |
| Total locaux | 3 906 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 5 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452483696
- SIRET
- 45248369600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BERSAILLIN (39800)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904920C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |