GAEC DES COMBOTTES - Autorisations d'urbanisme

Active
316057454 | Code 6533 | Créée le 01/01/1979
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DES COMBOTTES
SIREN
316 057 454
SIRET siège
316 057 454 00027
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/01/1979
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/09/2013
Dernière autorisation
16/08/2018

Siège social

Adresse
42 RUE DU STADE
Commune
25620 MAMIROLLE
Département
Doubs

Permis de construire de GAEC DES COMBOTTES

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
42 Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Locaux AB4 6 120 m² 1 880 m² 2018/08/16
42 Rue Du Stade, Mamirolle (25620) PC Locaux ZC158 750 m² 2013/09/17

Permis d'aménager de GAEC DES COMBOTTES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DES COMBOTTES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.