Permis de construire Locaux N° 02536413N0007

Permis de construire n° 02536413N0007 à Mamirolle pour 750 m² de locaux, 42 rue du Stade

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 02536413N0007

Demandeur

GAEC DES COMBOTTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536413N0007, délivré le 17 septembre 2013 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 42 rue du Stade. Le projet est porté par GAEC DES COMBOTTES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 158. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Stade, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2014

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 750 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES COMBOTTES, dont l'adresse déclarée est à Mamirolle. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DES COMBOTTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
316057454
SIRET
31605745400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1979
Localisation
MAMIROLLE (25620)

Autres dossiers de GAEC DES COMBOTTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536413N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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