Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rte De Busson, Reynel (52700) | PD | ZH73 | — | 2013/02/26 |
GAEC DES BATTANTS - Permis de démolir
Cessée
323427526
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC DES BATTANTS
GAEC DES BATTANTS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Reynel.
Profil et organisation
GAEC DES BATTANTS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 52700 à Reynel.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DES BATTANTS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de démolir de GAEC DES BATTANTS
Activité d’urbanisme de GAEC DES BATTANTS
GAEC DES BATTANTS compte 1 autorisation recensée sur la période 26/02/2013 - 26/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DES BATTANTS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/02/2013 - 26/02/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GAEC DES BATTANTS
1 autorisation sur la période 26/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Reynel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC DES BATTANTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DES BATTANTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC DES TROISFONTAINES
SIREN 325729903
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
SIREN 327501169
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL DE LA POMEROIE
SIREN 381480219
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC DES GRANDS CHAMPS
SIREN 403405236
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC DU MONT ROND
SIREN 409726825
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HUSSON
SIREN 421903303
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur GAEC DES BATTANTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC DES BATTANTS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DES BATTANTS ?
GAEC DES BATTANTS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DES BATTANTS ?
Le profil de GAEC DES BATTANTS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DES BATTANTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DES BATTANTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DES BATTANTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable