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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05242012C0001

Permis de démolir n° 05242012C0001 à Reynel, 21 Rte De Busson

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DES BATTANTS et autorisé le 26 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242012C0001, déposé en mairie de Reynel.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PD n° 05242012C0001

Demandeur

GAEC DES BATTANTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05242012C0001, délivré le 26 février 2013 à Reynel (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rte De Busson. Le demandeur déclaré est GAEC DES BATTANTS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH73. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Reynel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

26 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Localisation du projet à Reynel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reynel Code postal 52700 Identifiant INSEE 52420
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BATTANTS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 323427526
SIRET: 32342752600013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: REYNEL (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05242012C0001
Code commune INSEE	52420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rte De Busson à Reynel (52700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DES BATTANTS et autorisé le 26 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242012C0001, déposé en mairie de Reynel.

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