GAEC DEBRIS - Autorisations d'urbanisme
Active
338300346
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Code 6533
|
Créée le 07/07/1986
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DEBRIS
- SIREN
- 338 300 346
- SIRET siège
- 338 300 346 00016
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.11Z
- Date de création
- 07/07/1986
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/04/2016
- Dernière autorisation
- 31/01/2018
Siège social
- Adresse
- 941 RUE DE LA HAUTE FOLIE
- Commune
- 76790 LES LOGES
- Département
- Seine-Maritime
Permis de construire de GAEC DEBRIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 641 Rue De La Haute Folie, Les Loges (76790) | PC Locaux | ZD10 | 96 320 m² | 427 m² | 2018/01/31 |
| 941 Rue De La Haute Folie, Les Loges (76790) | PC Locaux | ZD10, ZD697 | 104 090 m² | 426 m² | 2016/04/18 |
Permis d'aménager de GAEC DEBRIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DEBRIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.