Permis de construire à Les Loges pour 426 m² de locaux - 941 Rue De La Haute Folie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 0763901600001
Demandeur
GAEC DEBRIS
Cette page présente le permis de construire n° 0763901600001, délivré le 18 avril 2016 à Les Loges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 941 Rue De La Haute Folie, Les Loges (76790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DEBRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD10, ZD697.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Les Loges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEBRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338300346
- SIRET
- 33830034600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES LOGES (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763901600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |