GAEC DEBAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
350762019 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 10/05/1989

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC DEBAIN

GAEC DEBAIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Riom.

Profil et organisation

GAEC DEBAIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 63200 à RIOM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DEBAIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
10/05/1989
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DEBAIN

Activité d’urbanisme de GAEC DEBAIN

GAEC DEBAIN compte 5 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 22/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DEBAIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

19/03/2013 - 22/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DEBAIN

4 autorisations sur la période 19/03/2013 - 22/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Riom. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DEBAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Croix Des Trois Mains, Riom (63200) PC Locaux YA230, YA272 16 880 m² 1 054 m² 2025/04/22
Adresse Non Renseignée, Riom (63200) PC Locaux 167 m² 2013/10/23
45 Avenu De Clermont, Riom (63200) PC Locaux BP174, BP173 1 765 m² 31 m² 2013/09/24
Zac De Layat, Riom (63200) PC Locaux YL360 2 051 m² 262 m² 2013/03/19

Permis de démolir de GAEC DEBAIN

1 autorisation sur la période 20/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Riom. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Riom (63200) PD 2014/01/20

Répartition géographique des autorisations de GAEC DEBAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DEBAIN

Sources des informations sur GAEC DEBAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DEBAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DEBAIN ?
GAEC DEBAIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DEBAIN ?
Le profil de GAEC DEBAIN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DEBAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DEBAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DEBAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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