Permis de construire Locaux N° 06330013R0061

Permis de construire à Riom pour 167 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riom (63200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DEBAIN et accordé le 23 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330013R0061, instruit par la commune de Riom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 06330013R0061

Demandeur

GAEC DEBAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06330013R0061, délivré le 23 octobre 2013 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Riom (63200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DEBAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

04/12/2013

Autorisation

23/10/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Localisation du projet à Riom

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	673 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	840 m²
Total	673 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	673 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DEBAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 350762019
SIRET: 35076201900015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06330013R0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	04/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riom (63200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DEBAIN et accordé le 23 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330013R0061, instruit par la commune de Riom.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riom

PC n°0633002600024 Logement Autorisé

Rue Des Vignes Froides

Riom (63200)

Nouvelle construction

28 mai 2026 90 m² SDP

DP n°0633002600150 Locaux Autorisé

8 Rue Johannes Brahms

Riom (63200)

Nouvelle construction

23 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0633002600133 Locaux Autorisé

25 Boulevard De La Republique

Riom (63200)

Transformation sans extension

21 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0633002600006 Locaux Autorisé

1 Rue Michel Servet

Riom (63200)

Nouvelle construction

21 mai 2026 1 448 m² SDP

PC n°0633002600001 Logement Autorisé

Rue Des Martres De Madargue

Riom (63200)

Nouvelle construction

21 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0633002600021 Logement Autorisé

33 Rte De Marsat

Riom (63200)

Nouvelle construction

20 mai 2026 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Riom

Permis d'aménager à Riom

47 autorisations

Permis de démolir à Riom

75 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Riom

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riom

Autres types d'autorisations à Riom

Caractéristiques du projet