Permis de construire n° 0633002500005 à Riom pour 1 054 m² de locaux, La Croix des Trois Mains
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0633002500005
Demandeur
GAEC DEBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0633002500005 a été délivré le 22 avril 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Croix des Trois Mains. GAEC DEBAIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 880 m², le programme représente 1 054 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 230, YA 272, YA 273. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Croix des Trois Mains, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 054 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 732 m² à 6 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 732 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 786 m² |
| Total | 5 732 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 732 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 786 m² |
| Total locaux | 5 732 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DEBAIN, dont l'adresse déclarée est à Riom. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DEBAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350762019
- SIRET
- 35076201900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RIOM (63200)
Autres dossiers de GAEC DEBAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633002500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YA 230, YA 272, YA 273 à Riom (63200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Croix des Trois Mains à Riom (63200)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Croix des Trois Mains depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.