Permis de construire n° 0633002500005 à Riom pour 1 054 m² de locaux, La Croix Des Trois Mains
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0633002500005
Demandeur
GAEC DEBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Des Trois Mains, le permis de construire n° 0633002500005 a été délivré le 22 avril 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DEBAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA230, YA272, YA273. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 732 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 786 m² |
| Total | 5 732 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 732 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 786 m² |
| Total locaux | 5 732 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 6 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEBAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350762019
- SIRET
- 35076201900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RIOM (63200)
Autres dossiers de GAEC DEBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633002500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |