GAEC DE SALVY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Agriculture - autres activités
Activité - Code NAF
NAF 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de GAEC DE SALVY
GAEC DE SALVY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André.
Profil et organisation
GAEC DE SALVY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 31420 SAINT-ANDRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DE SALVY
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1992
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DE SALVY
Activité d’urbanisme de GAEC DE SALVY
GAEC DE SALVY compte 2 autorisations recensées sur la période 11/04/2023 - 11/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE SALVY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DE SALVY
1 autorisation sur la période 11/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE SALVY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Salvy, Saint-André (31420) | PC Locaux | F231 | 9 790 m² | 648 m² | 2023/04/11 |
Permis de démolir de GAEC DE SALVY
1 autorisation sur la période 11/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Caussou, Saint-André (31420) | PD | ZC27 | 81 320 m² | 2023/04/11 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DE SALVY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DE SALVY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DE SALVY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.