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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03146823P0001

Permis de démolir n° 03146823P0001 à Saint-André, Le Caussou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DE SALVY et autorisée le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146823P0001, déposé en mairie de Saint-André.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PD n° 03146823P0001

Demandeur

GAEC DE SALVY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03146823P0001, délivré le 11 avril 2023 à Saint-André (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Caussou. La demande émane de GAEC DE SALVY.

La parcelle concernée s'étend sur 81 320 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

81 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André Code postal 31420 Identifiant INSEE 31468
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	81 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SALVY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 388261117
SIRET: 38826111700013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1992
Localisation: ST ANDRE (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03146823P0001
Code commune INSEE	31468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Caussou à Saint-André (31420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DE SALVY et autorisée le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146823P0001, déposé en mairie de Saint-André.

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