GAEC DE SALVAGES-MARTOURET - Permis de construire et DP

Active
382492064 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/1991

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE SALVAGES-MARTOURET

GAEC DE SALVAGES-MARTOURET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salles-Curan.

Profil et organisation

GAEC DE SALVAGES-MARTOURET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 12410 à SALLES-CURAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE SALVAGES-MARTOURET
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/05/1991

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE SALVAGES-MARTOURET

Activité d’urbanisme de GAEC DE SALVAGES-MARTOURET

GAEC DE SALVAGES-MARTOURET compte 2 autorisations recensées sur la période 18/06/2016 - 24/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE SALVAGES-MARTOURET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/06/2016 - 24/01/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE SALVAGES-MARTOURET

2 autorisations sur la période 18/06/2016 - 24/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-Curan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE SALVAGES-MARTOURET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Salvage, Salles-Curan (12410) PC Locaux BH145 58 428 m² 640 m² 2019/01/24
Salvages, Salles-Curan (12410) PC Locaux BH145 58 428 m² 640 m² 2016/06/18

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE SALVAGES-MARTOURET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE SALVAGES-MARTOURET

Sources des informations sur GAEC DE SALVAGES-MARTOURET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE SALVAGES-MARTOURET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE SALVAGES-MARTOURET ?
GAEC DE SALVAGES-MARTOURET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE SALVAGES-MARTOURET ?
Le profil de GAEC DE SALVAGES-MARTOURET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE SALVAGES-MARTOURET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE SALVAGES-MARTOURET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE SALVAGES-MARTOURET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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