Permis de construire n° 01225316J1006 à Salles-Curan pour 640 m² de locaux, Salvages
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PC n° 01225316J1006
Demandeur
GAEC DE SALVAGES-MARTOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Salvages, le permis de construire n° 01225316J1006 a été délivré le 18 juin 2016 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE SALVAGES-MARTOURET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH145. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salvages
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SALVAGES-MARTOURET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382492064
- SIRET
- 38249206400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Autres dossiers de GAEC DE SALVAGES-MARTOURET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225316J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |