GAEC DE PERCHE - Autorisations d'urbanisme
Active
528938509
|
Code 6533
|
Créée le 01/12/2010
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE PERCHE
- SIREN
- 528 938 509
- SIRET siège
- 528 938 509 00015
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/12/2010
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 31/07/2015
- Dernière autorisation
- 22/11/2025
Siège social
- Adresse
- 3 LE BOURG
- Commune
- 23700 BROUSSE
- Département
- Creuse
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de GAEC DE PERCHE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Brousse (23700) | PC Locaux | 0A183, 0A175 | 35 676 m² | 27 m² | 2025/11/22 |
| Ld Puy De La Courbe, Brousse (23700) | PC Locaux | A452 | 3 772 m² | 188 m² | 2020/08/12 |
| Bourg, Brousse (23700) | PC Locaux | A171, A170 | 18 498 m² | 24 m² | 2015/07/31 |
Permis d'aménager de GAEC DE PERCHE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE PERCHE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable