Permis de construire n° 02303415A0001 à Brousse pour 24 m² de locaux, Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 02303415A0001
Demandeur
GAEC DE PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02303415A0001, délivré le 31 juillet 2015 à Brousse (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourg. Le projet est porté par GAEC DE PERCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A171, A170. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Brousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Brousse Code postal 23700 Identifiant INSEE 23034
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PERCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528938509
- SIRET
- 52893850900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BROUSSE (23700)
Autres dossiers de GAEC DE PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303415A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |