Permis de construire n° 00129626D0002 à Pirajoux pour 245 m² de locaux, La Tournelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 00129626D0002
Demandeur
GAEC DE MONTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00129626D0002 a été délivré le 31 mars 2026 à Pirajoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tournelle. Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTOUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1287, A1613, A1285. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirajoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pirajoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tournelle
Territoires administratifs
- Commune
- Pirajoux Code postal 01270 Identifiant INSEE 01296
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 2 014 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 259 m² |
| Total | 2 151 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 014 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 259 m² |
| Total locaux | 2 014 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 2 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 313296345
- SIRET
- 31329634500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOMSURE (01270)
Autres dossiers de GAEC DE MONTOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129626D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |