GAEC DE LA TOURONNE - Autorisations d'urbanisme

Active
334822285 | Code 6533 | Créée le 01/01/1986
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DE LA TOURONNE
SIREN
334 822 285
SIRET siège
334 822 285 00014
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/01/1986
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/04/2013
Dernière autorisation
07/01/2015

Siège social

Adresse
FERME LA TOURONNE
Commune
70170 VILLERS-SUR-PORT
Département
Haute-Saône

Permis de construire de GAEC DE LA TOURONNE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
La Touronne, Villers-sur-Port (70170) PC Locaux ZC23, ZC24 22 889 m² 3 474 m² 2015/01/07
La Touronne, Villers-sur-Port (70170) PC Locaux ZC23, ZC24 22 889 m² 2 950 m² 2013/04/29

Permis d'aménager de GAEC DE LA TOURONNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DE LA TOURONNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.