GAEC DE LA SUARCINE - Autorisations d'urbanisme

Active
382112043 | Code 6533 | Créée le 01/04/1991
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DE LA SUARCINE
SIREN
382 112 043
SIRET siège
382 112 043 00015
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/04/1991
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/10/2013
Dernière autorisation
13/01/2017

Siège social

Adresse
10 GRAND RUE
Commune
90100 SUARCE
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de GAEC DE LA SUARCINE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
5 Rue Des Carrieres, Suarce (90100) PC Locaux X379, X374 62 848 m² 2 621 m² 2017/01/13
Rue Des Carrieres, Suarce (90100) PC Locaux X379, X375 9 805 m² 2 206 m² 2013/10/02

Permis d'aménager de GAEC DE LA SUARCINE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DE LA SUARCINE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.