Permis de construire Locaux N° 09009513A0002

Permis de construire à Suarce pour 1 516 m² de locaux - Rue Des Carrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Carrieres, Suarce (90100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SUARCINE et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009513A0002, instruit par la commune de Suarce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 09009513A0002

Demandeur

GAEC DE LA SUARCINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09009513A0002, délivré le 2 octobre 2013 à Suarce (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Carrieres, Suarce (90100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SUARCINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X379, X375, X374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 805 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

2 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Suarce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X379 X375 X374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Suarce Code postal 90100 Identifiant INSEE 90095
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 390 m²	1 516 m²	0 m²	700 m²	0 m²	816 m²	2 206 m²
Total	1 390 m²	1 516 m²	0 m²	700 m²	0 m²	816 m²	2 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 390 m²	1 516 m²	0 m²	700 m²	0 m²	816 m²	2 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA SUARCINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 382112043
SIRET: 38211204300015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SUARCE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009513A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Carrieres, Suarce (90100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SUARCINE et accordé le 2 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009513A0002, instruit par la commune de Suarce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Suarce

PC n°09009524C0003 Logement Commencé

2 Rue Paul Charpiat

Suarce (90100)

Extension sans transformation

24 mai 2024 50 m² SDP

PC n°09009524C0001 Locaux Terminé

Le Village

Suarce (90100)

Extension sans transformation

20 févr. 2024 144 m² SDP

PC n°09009523C0004 Logement Commencé

Suarce Au Haut De La Rousse Ez Noz

Suarce (90100)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 208 m² SDP

PC n°09009523C0003 Logement Commencé

Rue Des Etangs

Suarce (90100)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 147 m² SDP

DP n°09009523C0012 Locaux Autorisé

Rd13

Suarce (90100)

Extension sans transformation

09 juin 2023 19 m² SDP COMMUNE DE SUARCE

PC n°09009522C0003 Logement Commencé

4 Bis Rue Du Tillon

Suarce (90100)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Suarce

Permis d'aménager à Suarce

2 autorisations

Permis de démolir à Suarce

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Suarce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Suarce

Autres types d'autorisations à Suarce

Caractéristiques du projet