SCEA DES BUIS - Autorisations d'urbanisme
Active
317145514
|
Code 6597
|
Créée le 01/01/1979
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCEA DES BUIS
- SIREN
- 317 145 514
- SIRET siège
- 317 145 514 00020
- Forme juridique
- Code 6597
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.47Z
- Date de création
- 01/01/1979
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/03/2018
- Dernière autorisation
- 26/05/2026
Siège social
- Adresse
- 6 RUE DU GRAND CERF
- Commune
- 90300 VETRIGNE
- Département
- Territoire de Belfort
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autorisations.
Permis de construire de SCEA DES BUIS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Grand Cerf, Vétrigne (90300) | PC Locaux | AA71, AA200 | 9 608 m² | 229 m² | 2026/05/26 |
| Champs Fourchettes, Vétrigne (90300) | PC Locaux | AA70, AA71 | 14 174 m² | 550 m² | 2021/05/11 |
| 6 Rue Du Grand Cerf, Vétrigne (90300) | PC Locaux | AA71, AA199 | 9 644 m² | 218 m² | 2018/03/02 |
Permis d'aménager de SCEA DES BUIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCEA DES BUIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable