Permis de construire Locaux N° 09009516C0003

Permis de construire à Suarce pour 415 m² de locaux - 5 Rue Des Carrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Carrieres, Suarce (90100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SUARCINE et accordé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009516C0003, instruit par la commune de Suarce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 09009516C0003

Demandeur

GAEC DE LA SUARCINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09009516C0003, délivré le 13 janvier 2017 à Suarce (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Carrieres, Suarce (90100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SUARCINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X379, X374, X78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 848 m²

Surface existante avant

2 206 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

14/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Suarce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X379 X374 X78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Suarce Code postal 90100 Identifiant INSEE 90095
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 206 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	2 621 m²
Total	2 206 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 206 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	2 621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA SUARCINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 382112043
SIRET: 38211204300015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SUARCE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009516C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Carrieres, Suarce (90100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SUARCINE et accordé le 13 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009516C0003, instruit par la commune de Suarce.

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