Permis de construire n° 09009516C0003 à Suarce pour 415 m² de locaux, 5 Rue Des Carrieres
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 09009516C0003
Demandeur
GAEC DE LA SUARCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09009516C0003 a été délivré le 13 janvier 2017 à Suarce (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Carrieres. Le projet est porté par GAEC DE LA SUARCINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X379, X374, X78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suarce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Suarce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suarce Code postal 90100 Identifiant INSEE 90095
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 206 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 621 m² |
| Total | 2 206 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 206 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 621 m² |
| Total locaux | 2 206 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SUARCINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382112043
- SIRET
- 38211204300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SUARCE (90100)
Autres dossiers de GAEC DE LA SUARCINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009516C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |