GAEC DE LA PASSION - Autorisations d'urbanisme
Active
512368960
|
Code 6533
|
Créée le 01/03/2009
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE LA PASSION
- SIREN
- 512 368 960
- SIRET siège
- 512 368 960 00021
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/03/2009
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/06/2014
- Dernière autorisation
- 25/06/2015
Siège social
- Adresse
- RTE DES LANDRES
- Commune
- 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de GAEC DE LA PASSION
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Grands Champs, Mailleroncourt-Charette (70240) | PC Locaux | C1 | 25 000 m² | 200 m² | 2015/06/25 |
| Voie Communale N 5, Mailleroncourt-Charette (70240) | PC Locaux | ZC2, ZC1 | 52 540 m² | 2 840 m² | 2014/06/27 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA PASSION
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE LA PASSION
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.