Permis de construire n° 07032214E0002 à Mailleroncourt-Charette pour 1 170 m² de locaux, Voie Communale N 5
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 07032214E0002
Demandeur
LES TRAPPEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 5, le permis de construire n° 07032214E0002 a été délivré le 27 juin 2014 à Mailleroncourt-Charette (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LES TRAPPEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC1. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailleroncourt-Charette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mailleroncourt-Charette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailleroncourt-Charette Code postal 70240 Identifiant INSEE 70322
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 840 m² |
| Total | 1 670 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 670 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 840 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 2 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TRAPPEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512368960
- SIRET
- 51236896000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAILLERONCOURT-CHARETTE (70240)
Autres dossiers de LES TRAPPEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032214E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 28/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |