GAEC DE LA FONTAINE - Autorisations d'urbanisme
Active
339930794
|
Code 6533
|
Créée le 01/01/1987
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE LA FONTAINE
- SIREN
- 339 930 794
- SIRET siège
- 339 930 794 00013
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/01/1987
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/01/2020
- Dernière autorisation
- 14/03/2026
Siège social
- Adresse
- 4 IMPASSE DU MOULINOT
- Commune
- 39700 AMANGE
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de GAEC DE LA FONTAINE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Du Moulinot, Amange (39700) | PC Locaux | ZD135, ZD146 | 251 937 m² | 5 m² | 2026/03/14 |
| Lieu Dit Monmont, Amange (39700) | PC Locaux | ZD120, ZD17 | 369 552 m² | 3 m² | 2020/01/14 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA FONTAINE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE LA FONTAINE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable