Permis de construire n° 0390082500005 à Amange pour 5 m² de locaux, Impasse Du Moulinot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2026
Dossier PC n° 0390082500005
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0390082500005 a été délivré le 14 mars 2026, pour un projet situé Impasse Du Moulinot. La demande émane de GAEC DE LA FONTAINE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD135, ZD58, ZD68. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39008
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 114 m² | 5 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -970 m² | 3 144 m² |
| Total | 4 114 m² | 5 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -970 m² | 3 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 114 m² | 5 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -970 m² | 3 144 m² |
| Total locaux | 4 114 m² | 5 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | -970 m² | 3 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339930794
- SIRET
- 33993079400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AMANGE (39700)
Autres dossiers de GAEC DE LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390082500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |