GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE - Permis de construire et DP

Active
330200148 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 22/06/1984

Infos clés

Siège

Oise (60)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE

GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Hannaches.

Profil et organisation

GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 60650 à HANNACHES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
22/06/1984
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE

GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/03/2014 - 27/06/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

22/03/2014 - 27/06/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE

4 autorisations sur la période 22/03/2014 - 27/06/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Hannaches.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De Gournay Haincourt, Hécourt (60380) PC Locaux B253, B251 11 530 m² 332 m² 2017/06/27
2 Rue Des Antes, Hannaches (60650) PC Locaux E111 30 030 m² 2 934 m² 2016/10/13
2 Rue Des Antres, Hannaches (60650) PC Locaux E94, E19 35 891 m² 2 934 m² 2016/10/13
9 Rue De Gournay Hameau De Haincourt, Hécourt (60380) PC Locaux OB253, OB251 17 400 m² 409 m² 2014/03/22

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE

Sources des informations sur GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE ?
GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE ?
Le profil de GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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