Permis de construire n° 06029616T0004 à Hannaches pour 2 934 m² de locaux, 2 Rue Des Antes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 06029616T0004
Demandeur
GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hannaches (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06029616T0004 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un projet situé 2 Rue Des Antes. La demande émane de GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 934 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannaches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hannaches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hannaches Code postal 60650 Identifiant INSEE 60296
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 4 605 m² |
| Total | 1 671 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 4 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 671 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 4 605 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 4 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330200148
- SIRET
- 33020014800022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HANNACHES (60650)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029616T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |