Permis de construire n° 06030614B0001 à Hécourt pour 409 m² de locaux, 9 Rue De Gournay Hameau De Haincourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PC n° 06030614B0001
Demandeur
GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06030614B0001, délivré le 22 mars 2014 à Hécourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De Gournay Hameau De Haincourt. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB253, OB251, OB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hécourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Haincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Hécourt Code postal 60380 Identifiant INSEE 60306
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 891 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 300 m² |
| Total | 1 891 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 891 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 1 891 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330200148
- SIRET
- 33020014800022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HANNACHES (60650)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06030614B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |